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L'inscription et / ou le paiement avant la Date Limite entraîne uniquement la parution de l'annonce dans l'annuaire électronique. Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls et exclusivement responsables des contenus décrivant leur activité. La FFCB n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence. La FFCB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site annuaire et un de ses clients. 3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURSTous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par la FFCB sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs ayant émis ce contenu et sans que la liste soit exhaustive l'obtention et la validité des diplômes requis pour l'exercice d'une profession en Colombie Britannique, le consentement préalable des personnes figurant sur des photos ou sur tout autre média.La FFCB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, la FFCB pourrait être obligée légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés tous les contenus, documents, images non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de la FFCB et du site de l'annuaire et ce à la seule discrétion de la FFCB. La FFCB effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation. Dans ces cas, la FFCB a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre la FFCB. Les utilisateurs s'engagent aussi à ne pas utiliser le site annuaire à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques. La FFCB se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation. 4 - DONNEES PERSONNELLESFFCB respecte votre vie privée et la protection de vos données. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . FFCB ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation. Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par FFCB à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
5 - ABONNEMENT5 - 1 : Types d'annonces et tarifsLes abonnements sont forfaitaires et ne feront pas l'objet de réduction quel que soit la date de parution de l'annonce.Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis. 5 - 2: Modes de paiementDeux modes de paiement sont mis à la disposition des futurs utilisateurs. 5-2-1: Le paiement par chèqueLe futur utilisateur pourra régler son abonnement par chèque à envoyer à l'attention de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique : FFCB Annuaire, au 1575, 7e Avenue Ouest Vancouver BC V6J 1S1 5-2-2: le paiement par argent comptantLe futur abonné pourra régler son abonnement par remise d’argent comptant à l’attention de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique service annuaire au 1575, 7 e avenue ouest Vancouver BC V6J 1S1 5.2.3 mise en route du serviceTous les services relatifs à l'abonnement ne seront mis à disposition de l'utilisateur qu'à encaissement du chèque ou à réception de l'argent comptant.Le paiement n'entraîne pas de tacite reconduction. L'utilisateur devra contacter la FFBC pour tout renouvellement d'abonnement. 5 - 3 : RésiliationL'abonné peut résilier à tout moment son abonnement. Pour ce faire, l'abonné contacte l’administrateur FFCB au 604-732-1420 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. La résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ne donnera pas lieu à un remboursement de la part de la FFCB. 6 - DROIT DE PROPRIÉTÉLa FFCB ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que l'utilisateur fournit, envoi ou affiche sur ou par l'intermédiaire des outils de la FFCB. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu qu'il fournit, envoie ou affiche et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ses droits.En cas de violation par l'utilisateur du droit d'un tiers notamment du droit des marques, droits d'auteurs, l'utilisateur est le seul responsable et garantit la FFCB de tout recours. En publiant votre annonce sur le site annuaire: http://www.annuaireffcb.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à FFCB le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication. |
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